SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Martin, C., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2011, il est mis fin à la délégation de Mme Snyers, L., greffier au tribunal de commerce d'Hasselt, pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 7 avril 2011, Mme Hébette, M., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.