publié le 26 avril 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er avril 2011, Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers. Elle est nommée simulta Par arrêté royal du 12 avril 2011, M. Wuyts, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première(...)
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- service public federal justice
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- 2011009314
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- 26/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2011, Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.
Elle est nommée simultanément juge au tribunal de Malines et de Turnhout.
Par arrêté royal du 12 avril 2011, M. Wuyts, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.
Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Malines et de Turnhout.
Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 sont nommées juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : Mmes : - Arts, D.; - Dal, M., licenciées en droit, avocats.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.