Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 mai 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présen Pa

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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2010 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202760 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011000389 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000391 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut fermer, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer, Mme Jeugmans, S., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 10 mai 2011 : Mme Delvaux, A., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir;

M. Frennet, J.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend fin le 31 août 2011 au soir.

Par arrêtés ministériels du 16 mai 2011 : Mme De Clerck, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verbeken, S., assistant au greffe de la justice de paix du second canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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