publié le 20 mai 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009379
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- 20/05/2011
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.