Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 mai 2011
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2011009379
pub.
20/05/2011
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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