Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 31 mai 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Schneebalg, A., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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service public federal justice
numac
2011009391
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31/05/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires fermer, M. Schneebalg, A., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2011 : - M. De Pauw, W., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Van Wymersch, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. De Paepe, X., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Wagner, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Bekaert, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai; - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2011 contenant la nomination de Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, comme juge au tribunal de première instance d'Anvers, la phrase « elle est nommée simultanément juge au tribunal de Malines et de Turnhout » est remplacée par la phrase « elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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