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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, la demande d'association de Mme Panneels, L., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, et de Mme De Smedt, J., candidat-notaire, pour former l'association « Liliane PANNEE Mme De Smedt, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre(...)

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06/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 25 mai 2011, la demande d'association de Mme Panneels, L., notaire à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre, et de Mme De Smedt, J., candidat-notaire, pour former l'association « Liliane PANNEELS & Justine DE SMEDT », avec résidence à Woluwe-Saint-Pierre, est approuvée.

Mme De Smedt, J., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Woluwe-Saint-Pierre.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2011, la demande d'association de M. Thiery, J., notaire à la résidence de Roulers, et de Mme Thiery, A., candidat-notaire, pour former l'association « THIERY, Joseph en Axelle », avec résidence à Roulers, est approuvée.

Mme Thiery, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Roulers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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