publié le 10 juin 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2011, Mme Massart, L., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mai 2011, Mme Massart, L., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.