publié le 27 juin 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons; - Mm Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons; - Mme Massart, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Huy.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.