Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 01 juillet 2011
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Gheldere-Joos, V., de ses fonctions de notaire associé

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service public federal justice
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2011009486
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01/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2010022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le CV formation fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Gheldere-Joos, V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Knokke-Heist.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009498 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011009499 source service public federal justice Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe G1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe G1, ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires de cette licence type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011009495 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la co type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009496 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009497 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux conditions qualitatives auxquelles le demandeur d'une licence supplémentaire doit satisfaire en matière de jeux de hasard fermer, entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Deroose, E., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Knokke-Heist.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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