Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 juillet 2011

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011, il est mis fin à la prolongation du stage de M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 31 juillet 2011 au soir. Par arrêté ministér

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service public federal justice
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2011009529
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19/07/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer, il est mis fin à la prolongation du stage de M. Schollen, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt, à partir du 31 juillet 2011 au soir.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011031391 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011203987 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur la Sambre en vue de capturer des poissons de toutes espèces fermer, entrant en vigueur à partir de ce jour, M. Loquet, Th., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé magistrat de liaison pour l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme expirant le 1er juillet 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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