Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 juillet 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires fermer, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011003239 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fix fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Depasse, M., greffier en chef dans la classe de métier A2, de la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011009519 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social fermer, produisant ses effets le 30 juin 2011 au soir, Mme Michaux, M.-L., greffier au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, appliquant l'article 13 des statuts du fonds de sécurité d'existence coordonnés par la conventio type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 9 octob type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instituant le "Fonds de pensions - second pilier CP 144", b) la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation fermer, produisant ses effets le 31 mars 2011 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Vanderesse, M., greffier au tribunal de commerce de Tournai.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, l'arrêté royal du 20 septembre 2009 par lequel Mme Derumier, R., est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons, est rapporté.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2011, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Namur, M. Hernalsteen, M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012; - greffier au tribunal de police de Liège, M. Remacle, Ph., greffier au conseil de guerre permanent, délégué aux mêmes fonctions au tribunal de police de Liège (cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, appliquant l'article 13 des statuts du fonds de sécurité d'existence coordonnés par la conventio type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 9 octob type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instituant le "Fonds de pensions - second pilier CP 144", b) la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation fermer, est nommée greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Steen, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011003290 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgét fermer, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, M. Berns, R., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2011 sont nommés secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers : - M. Van Ghyseghem, L., expert administratif au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Backer, K., expert administratif au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 14 juillet 2011 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, de Mme Nollet, N., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011; - M. Meirhaeghe, Y., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, et prend fin le 12 août 2011 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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