Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 juillet 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Franquinet, M. A., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 23 juillet 2011. Le r

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : fermer, Mme Franquinet, M. A., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 23 juillet 2011.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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