Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 août 2011
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Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 juillet 2011, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lor(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204255 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204290 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204247 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204259 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204251 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio fermer, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2011, les magistrats dispensés du brevet en technique militaire suivants : Dirk Smets, premier substitut de l'auditeur militaire délégué près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Jean-François Mertens, substitut de l'auditeur militaire, délégué près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne;

Miguël Ureel, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

Philippe de Koster, avocat général près la cour du travail de Mons.

Par le même arrêté du 27 juillet 2011, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2011, les magistrats suivants qui étaient déja titulaires du brevet en technique militaire et sont titulaires d'une attestation de recyclage : Olivier Fabri, substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons;

Jean-François Godbille, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Carine Roosen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Bernard Michielsen, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par le même arrêté du 27 juillet 2011, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de trois ans ayant pris cours le 1er août 2011, les magistrats titulaires d'un brevet en technique militaires suivants : Paule Somers, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège;

Henri Vanderlinden, substitut général près la cour du travail d'Anvers;

Diederik Deraeve, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Carl Bergen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Christophe Vanderlinden, substitut général près la cour du travail de Mons;

Chantal Bellefroid, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain;

Stéphane Herbay, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant;

Patricia Neve, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Wenke Roggen, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Wim Onderdonck, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

Michaël Van Brusselen, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

Vincent Baert, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons;

Isabelle Verbeeren, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;

Caroline De Witte, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

Marc Depasse, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

Isabelle De Tandt, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

Frédéric Renier, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen;

Ebe Verhaegen, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines;

Renzo Ottoy, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Vincent Guerra, substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège;

Nicolas Banneux, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur;

Joyce Ameloot, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

Katrien Borms, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

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