Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 août 2011
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Trevisan, A., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Liège, est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2011009602
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24/08/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011011305 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011012072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie fermer, M. Trevisan, A., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Liège, est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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