publié le 26 août 2011
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011009610
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- 26/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.