Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 septembre 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à f Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010204944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59bis, 59quinquies et 59sexies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003568 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du te fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 12/01/2011 numac 2011002001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011011018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Construction type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 18/01/2011 numac 2011009026 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, M. Schins, F., procureur général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2010022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, M. Boes, R., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011 : - M. Van Avermaet, C., premier substitut de l'auditeur militaire près le conseil de guerre, délégué aux fonctions de magistrat du ministère public près le parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Marlier, P., juge de paix du cinquième canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010022522 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011007007 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Deprez, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011022036 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, A, et 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011000043 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011000161 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - T fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Angerhausen, A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 05/04/2011 numac 2011003134 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les frais de déménagement du premier trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, M. Serrus, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011011305 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011014235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Belva, G. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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