Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Perrïens, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers,(...)

source
service public federal justice
numac
2011009633
pub.
05/09/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Perrïens, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, à la date du 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 30 septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^