publié le 06 septembre 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juillet 2011, Mme Gils, J., président consulaire du tribunal de commerce de Malines, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009638
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- 06/09/2011
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 juillet 2011, Mme Gils, J., président consulaire du tribunal de commerce de Malines, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.