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Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2011

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 : - M. Pirson, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Dinant, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail - Mme Simar, S., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommée substitut de l'aud(...)

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2011009675
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20/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 : - M. Pirson, M., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Dinant, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - Mme Simar, S., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Huy, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy et de Verviers et d'Eupen; - M. Nelis, B., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers; - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai de M. Storme, J.-F., domicilié à Mouscron, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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