Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 octobre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est admise à la retraite à sa demand L'

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de bâtiments sur le territoire de la commune de Wavre, 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204818 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal confiant une mission à la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux soci type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 11/01/2013 numac 2013021003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011204678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009 type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011011415 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations fermer, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme De Keersgieter, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de Namur" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psy type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoacti type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa fermer, entrant en vigueur le 6 juillet 2012 au soir, M. De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2011024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 15/02/2012 numac 2012024024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier régional de Namur" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psy type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoacti type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Van Laere, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018381 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018379 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, Mme Gabriels, E., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2011 sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fontaine, K., greffier à la cour d'appel de Monsoe Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, M. Demarteau, J.-M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, M. Sacré, A., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Piacentini, S., assistant à ce parquet.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Latour, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011027208 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de bassins d'orage de la commune de Mont-de-l'Enclus type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Gaurain-lot 1 et de la construction de la station d'épuration de Gaurain-Ramecroix - Tournai type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage et du refoulement Avenue de l'Europe - Leuze-en-Hainaut fermer, M. Kielich, Y., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Tongres, est délégué pour exercer ses fonctions au bureau permanent statistiques et mesure de la charge de travail.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.

Par arrêtés ministériels du 17 octobre 2011 : - M. Vissers, R., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Willebroek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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