publié le 03 octobre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Rubens, M.-P., juge au tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensio Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Thomas, M., substitut du procureur du Roi près le tr(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011204919
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- 03/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Rubens, M.-P., juge au tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Thomas, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.