Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 octobre 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Hänsch, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat Pa

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2011204993
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04/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Hänsch, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités des consultations incombant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises dans le cadre de la procédure d'avis à suivre auprès de la section normative de la Commission de règlement fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, M. Panier, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011012033 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011003181 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Dozin, B. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un pla type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative au versement en 2011 et 2012 d'une cotisation particulière pour la for type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 13/10/2011 numac 2011012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, concernant la fixation du montant d'une prime de fin d'a type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification de la convention collective de travail du 14 septembr type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons est accordée à Mme Servais, F. Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011014235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant chapitre 1er du titre II de la loi-programme du 4 juillet 2011, relative aux cartes de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux fermer, entrant en vigueur le 1er novembre 2011, M. Bussers, P., licencié en droit, avocat, nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Vanderheyden, J., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2011; de Louvain de : - M. Geeraerts, Y., domicilié à Middelkerke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2011; de Nivelles de : - Mme Verhaert, V., domiciliée à Chastre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2011; de Gand de : - Mme Snick, K., domiciliée à Sint-Martens-Latem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2011; de Termonde de : - M. Demecheleer, A., domicilié à Galmaarden, pour un terme prenant cours le 24 octobre 2011 et expirant le 31 décembre 2013; de Huy de : Mmes : - Villers, M., domiciliée à Huy; - Denuit, M., domiciliée à Modave, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2011; de Liège de : MM. : - Angé, J., domicilié à Dalhem; - Habets, Ch., domicilié à Dalhem; - Bernard, G., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2011; de Neufchâteau de : - Mme Guissard, M.-C., domiciliée à Paliseul, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2011; - Mme Widart, Ch., domiciliée à Sainte-Ode, pour un terme prenant cours le 16 octobre 2011 et expirant le 29 février 2016; de Dinant de : MM. : - Rousseau, Ch., domicilié à Florennes; - Gottal, J., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2011; - M. Minne, Ch., domicilié à Seneffe, pour un terme prenant cours le 16 octobre 2011 et expirant le 30 novembre 2014; de Namur de : MM. : - Hardy, M., domicilié à La Bruyère, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 octobre 2011; - Weicker, J.-C., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2011; - Hermant, B., domicilié à Yvoir, pour un terme prenant cours le 2 octobre 2011 et expirant le 31 juillet 2013; de Tournai de : - M. Delcarte, J., domicilié à Ath, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2011.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales fermer le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2012-2013, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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