publié le 04 octobre 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er juin 2011, M. Dozin, B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011204994
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- 04/10/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er juin 2011, M. Dozin, B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.