publié le 04 octobre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Mme Bever, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est autorisée à prolonger son stage au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1 er
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2011, Mme Bever, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est autorisée à prolonger son stage au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1er octobre 2011.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.