Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenan

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06/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2011.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2011 : - M. Van Ceunebroecke, G., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près cette cour, à la date du 15 octobre 2011; - la désignation de M. Clesse, Ch.-E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 octobre 2011.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011203692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle dans les entreprises de services réguliers, de services type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 ; b) la convention co type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse et ressortis fermer, la désignation de Mme Van Gijsel, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 novembre 2011.

Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011014235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 35.000.000 EUR en 2011 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011012072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie fermer, Mme Thirifays, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 6 novembre 2011.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 : - la désignation de Mme Déome, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2011; - la désignation de Mme Hermans, V., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ces tribunaux, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 octobre 2011.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011 : - la désignation de M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2011; - sont désignés en qualité de membre effectif de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation : - M. van Drooghenbroeck, J.-F., professeur à l'Université Catholique de Louvain; - M. Van Orshoven, P., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - sont désignés en qualité de membre suppléant de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation : - M. Georges, F., professeur à l'Université de Liège; - M. Swennen, F., professeur à la « Universiteit Antwerpen ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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