SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 octobre 2011.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2011 : - M. Van Ceunebroecke, G., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier avocat général près cette cour, à la date du 15 octobre 2011; - la désignation de M. Clesse, Ch.-E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 octobre 2011.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011, la désignation de Mme Van Gijsel, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 novembre 2011.

Par arrêté royal du 13 août 2011, Mme Thirifays, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 6 novembre 2011.

Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 : - la désignation de Mme Déome, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2011; - la désignation de Mme Hermans, V., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ces tribunaux, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 17 octobre 2011.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011 : - la désignation de M. Raskin, J., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2011; - sont désignés en qualité de membre effectif de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation : - M. van Drooghenbroeck, J.-F., professeur à l'Université Catholique de Louvain; - M. Van Orshoven, P., professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - sont désignés en qualité de membre suppléant de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation : - M. Georges, F., professeur à l'Université de Liège; - M. Swennen, F., professeur à la « Universiteit Antwerpen ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.