publié le 10 octobre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011, la demande d'association de M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges , et de Mme Vanquathem A., candidat-notaire, pour former l'associ(...) Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoir(...)
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- 2011205107
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 octobre 2011, la demande d'association de M. Moeykens, F., notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton), et de Mme Vanquathem A., candidat-notaire, pour former l'association « Moeykens & Vanquathem », avec résidence à Bruges (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Vanquathem, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.