SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tobback, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du neuvième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vernimmen, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nijlen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 19 juillet 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schotsmans, K., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dilsen-Stokkem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation se serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour : M. De Lelie, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du neuvième canton);

Mme Verelst, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Nijlen;

Mme Schotsmans, N., licenciée en droit, candidat-notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à Dilsen-Stokkem;

Mme Duymelinck, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Beveren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.