publié le 24 octobre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Robberts, L., de ses fonctions de notaire à la résidenc Par arrêtés royaux du 13 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)
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- 2011205474
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Robberts, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers (territoire du second canton).
Par arrêtés royaux du 13 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Bonehill, V., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Uccle; - M. Platéus, R., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Seraing; - M. Chauvin, R., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
La résidence est fixée à Verviers (territoire du second canton).
Par arrêtés ministériels du 18 octobre 2011 : - la demande d'association de M. Henrist, Ph., notaire à la résidence de Renaix, et de MM. Henrist, P. et Henrist, J., candidats-notaires, pour former l'association "Henrist & Henrist & Henrist", avec résidence à Renaix, est approuvée.
MM. Henrist, P. et Henrist, J. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Renaix; - la demande d'association de Mme Van Tuyckom, E., notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton), et de M. De Kesel, G., candidat-notaire, pour former l'association "Els Van Tuyckom & Gert De Kesel", avec résidence à Bruges (territoire du premier canton), est approuvée.
M. De Kesel, G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.