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Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est accordée, à sa demande, à Mme Melotte, C. Le recours en annulation de l'acte précité à porté

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service public federal justice
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2011205479
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25/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Verviers, est accordée, à sa demande, à Mme Melotte, C. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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