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Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 octobre 2011, la demande d'association de M. Verelst, B., notaire à la résidence de Halen, et Lenaerts, R., candidat-notaire, pour former l'association « Verelst & Lenaerts », avec M. Lenaerts, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Halen. Le recours e(...)

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2011205480
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25/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 octobre 2011, la demande d'association de M. Verelst, B., notaire à la résidence de Halen, et Lenaerts, R., candidat-notaire, pour former l'association « Verelst & Lenaerts », avec résidence à Halen, est approuvée.

M. Lenaerts, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Halen.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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