Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 novembre 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise Par

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03/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000681 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205534 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205533 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205532 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205531 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 21 fermer, il est mis fin aux fonctions de Mme Hopmans, J., greffier au tribunal du travail de Tongres, à partir du 31 juillet 2011 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000681 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205534 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205533 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205532 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205531 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 21 fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Lefevre, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011007231 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national fermer, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville, Mme Devresse, A., greffier à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2011, sont nommés : greffier au tribunal de première instance de Termonde : Mme Van den Broeck, E., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Visscher, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen : Mme Servais, A., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Rutté, D., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Gouy, N., greffier au tribunal de police de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012; greffier à la justice de paix du canton de Châtelet, M. Deschacht, A., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Hiernaux, F., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, M. Van der Meeren, B, greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw, Mme Brees, J.-A., greffier à la justice de paix du canton de Tirlemont.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000681 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205534 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205533 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205532 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205531 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 21 fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Draguet, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012200492 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 27/02/2012 numac 2012201101 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011000779 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 67 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer, Mme Auguster, H., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Seraing, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011022226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 30/06/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 30/06/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204437 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Haasberg 15, 4700 Eupen fermer, Mme Colla, A., juriste (référendaire) sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011009700 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être type arrêté ministériel prom. 26/09/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011018378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer, M. Jadin, R., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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