Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 novembre 2011
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Pa

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service public federal justice
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2011205667
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07/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010010030 source service public federal justice Arrêté royal fixant la garantie pour les licences de classe C pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010010031 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F, F+ et G pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités des consultations incombant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises dans le cadre de la procédure d'avis à suivre auprès de la section normative de la Commission de règlement fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Douws, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer0, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Clément, J., greffier au tribunal de police de Liège, est admisé à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer2, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Massart, M., greffier à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer2, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Van Muylem, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer2, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Henry, G., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003121 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'avis de saisie type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011000137 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombr type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000196 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011000237 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombr fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Schittecatte, E., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer1, entrant en vigueur le 30 novembre 2011 au soir, M. Vangeyte, L., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer1, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Peeters, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Meise, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer1, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Vandamme, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Dixmude, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer3, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, Mme Grauls, D., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Wuytens, P., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 fermer, entrant en vigueur le 16 janvier 2012 au soir, Mme Delhamende, M., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Mulders, M., greffier à la justice de paix du canton de Beveren, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mai 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Mey, P., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, M. Reekmans, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvrie type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des bar type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011007143 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 147e promotion sciences sociales et militaires fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, M. Viskens, L., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011203692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle dans les entreprises de services réguliers, de services type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventi type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2011 au soir, M. Debeuf, R., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Jans, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011201727 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2011 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 au soir, M. Vervoort, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer1, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Toune, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Baere, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme De Schinkel, B., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003301 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à c fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Dejardin, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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