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Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, M. Billiet, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis

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2011205678
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08/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, M. Billiet, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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