Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 décembre 2011

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Van Brussel, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2011206072
pub.
02/12/2011
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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