publié le 06 décembre 2011
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Van Meu - Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nom(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011206133
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Vandorpe, D., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - M. Van Meulder, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. - Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile. - Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.