publié le 15 décembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meert, D., de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 6 janvie(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2011206319
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- 15/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meert, D., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Erpe-Mere.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 18 novembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leemans, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Malines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 février 2011, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bouckaert, F., des ses fonctions de notaire à la résidence d'Oosterzele.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er avril 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandersmissen, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tongres.