Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 janvier 2012
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Verhofstadt, Ch., avocat général près la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droi Pa

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2011206537
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03/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Verhofstadt, Ch., avocat général près la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010206475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2010205230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, fixant les journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 déc type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011200533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010205237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Gollier, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011011305 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, M. Sacré, F., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035056 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2011 « relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande » fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, Mme Curnel, S., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 24 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2012, la démission honorable de ses fonctions juge suppléant à la justice de paix du canton de Meise, est accordé à Mme Verreet, V. Par arrêtés royaux du 27 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 : - est acceptée la démission de M. Kersemans E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Boxus J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 décembre 2011, entrant en vigueur le 31 janvier 2012 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée à M. Schoemans, J. - M. Waver, J.-C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 2 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011204949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail n type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de démén fermer, M. Frelinx, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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