SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Schittecatte, M., greffier à la cour d'appel de Gand, à partir du 31 décembre 2011 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension définitive prématurée et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme De Vos, A., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2012, sont nommés : greffier à la Cour de Cassation, Mme Van de Sijpe, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police de Gand, M. De Visscher, P., greffier au tribunal de police d'Audenarde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012, sont nommés : greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. De Crom, B., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Malines, M. Vereycken J., greffier à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef du tribunal de police d'Anvers, M. Van Hooydonk D., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe de métier A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, M. Witvrouwen D., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2012, Mme Mestdagh, L., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 janvier 2012 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège : Mme Robaye, E., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Chilo,t V., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Wittenberghe, N., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.