SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Walgraffe, J., greffier au tribunal de première instance de Namur.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 20 mai 2012 au soir, Mme Gillis, M., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Luypaerts, N., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2012, sont nommées : dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour du travail de Gand, Mme De Clercq, D., greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Greffier au tribunal de police de Nivelles, Mme Gérard, C., greffier à la justice paix du deuxième canton de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2012, sont nommées : greffier à la cour d'appel de Gand, Mme De Pauw, C., greffier au tribunal de police de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Vandenput, C., greffier à la Cour de Cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier au tribunal de police de Bruges, Mme Ooghe, N., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, Mme De Taeye, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Par arrêtés ministériels du 12 avril 2012 : l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012, par lequel M. Dargent, D., assistant au greffe des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux est rapporté; l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012, par lequel Mme Lecharlier, collaborateur au greffe des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux est rapporté; il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles de M. De Sutter, K., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; l'arrêté ministériel du 16 novembre 2011, par lequel Mme Gernay, F., collaborateur au greffe du tribunal de police de Verviers, reste déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est abrogé;

M. Montalvo Dengra, J., collaborateur sous contrat au greffe des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

M. Dargent, D., assistant au greffe des tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Mme Meirlaen, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Mme Dohogne, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Mme Denis, J., collaborateur au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.