SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2012, entrant en vigueur le 10 août 2012 au soir, Mme Noël, M.-A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2012, sont nommés : - greffier au tribunal du travail d'Anvers : - Mme Bakkovens, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. S'Jonghers, K., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police d'Hasselt, Mme Cox, M., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 15 juin 2012, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Van der Geeten, E., greffier au tribunal de première instance de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Maes, K., assistant au greffe de la cour de travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de police d'Anvers, M. Alen, J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012.

Par arrêté ministériel du 20 juin 2012, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Colla, L., expert sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 25 juin 2012 : - Mme Buysmans, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguéeaux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Mertens, A., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kerkar, N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Beauraing - Dinant - Gedinne : - Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir; - Mme Georges, M.-C., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin le 31 août 2012 au soir; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Couvin - Philippeville : - Mme Renault, M.-P., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2012 et prend fin le 31 juillet 2012 au soir; - Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2012 et prend fin le 31 août 2012 au soir; - Mme Van den Eynde, B., assistant au greffe du tribunal de police de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2012; - Mme Dieudonné, M., assistant au greffe du tribunal de police de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.