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Arrêté Ministériel
publié le 24 août 2012

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2012, l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012, par lequel Mme Van Eylen, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonct Par arrêtés ministériels du 20 août 2012 : Mme Geboes, C., assistant au greffe de la cour du(...)

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24/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 août 2012, l'arrêté ministériel du 19 juillet 2012, par lequel Mme Van Eylen, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, est rapporté.

Par arrêtés ministériels du 20 août 2012 : Mme Geboes, C., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Houdart, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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