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Arrêté Ministériel
publié le 03 septembre 2012

Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau B - (BFE10160-BDE10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté ro(...)

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03/09/2012
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Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) - (BFE10160-BDE10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) - session 2011, dont le procès-verbal a été clôturé le 11 mai 2011, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 11 mai 2014.

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