SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Bruges, Mme Naert, S., greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier à la justice de paix du premier canton de Hasselt, Mme Langens, M., greffier au tribunal de commerce de Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Zandhoven, Mme Haes, D., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 octobre 2012 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Jette de Mme Minnen, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge;

M. Vandenbussche A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanandroye, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Waremme, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.