SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2012, est acceptée à sa demande la démission de Mme Malderez, P., de ses fonctions de greffier au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2012 au soir.

Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, Mme Mercy, C., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Docquier, N., greffier au tribunal de première instance de Charleroi est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 12 octobre 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, M. Derison, L., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 10 février 2013 au soir, Mme Joosen, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 octobre 2012, est nommé greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Zeman, P., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 octobre 2012, est nommé greffier à la cour du travail de Liège, M. Hutois, J., greffier au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 23 octobre 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Mons, Mme Mathys, L., expert sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. greffier au tribunal de commerce de Termonde, Mme Leunis, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, M. Bonnewijn, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Liège, Mme Thirion, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 octobre 2012, est nommé secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, M. Ouramdane, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 novembre 2012 : Mme Hautot, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Heyvaert, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hofman, C., assistant au parquet de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.