Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 21 décembre 2012

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Tournai : - Mme Renard J., collaborateur au greffe de ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vi - M. Redo

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Tournai : - Mme Renard J., collaborateur au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - M. Redouté A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - greffier à titre provisoire à la justice de paix du premier canton de Tournai, Mme Batteur P., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 21/02/2013 numac 2012012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au CV formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/02/2013 numac 2012206220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 12/03/2013 numac 2012012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industr type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 14/03/2013 numac 2012012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 14/03/2013 numac 2012206348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 18/01/2013 numac 2012206021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du fonds de formation type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 29/01/2013 numac 2012012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémiq fermer, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Fléron, Mme Fraiture E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 décembre 2012, sont nommées : - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Gand, Mme Braeckevelt A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Chinitor B., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 17 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013200619 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bierges type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 11/02/2013 numac 2013029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003329 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013 fermer, Mme Verschelden N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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