Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 janvier 2012

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2012 : - la demande d'association de M. Verstraeten, O., notaire à la résidence de Beveren, et de M. Roegiers, C., candidat-notaire, pour former l'association "Verstra M. Roegiers, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beveren; - la deman(...)

source
service public federal justice
numac
2012200373
pub.
19/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 11 janvier 2012 : - la demande d'association de M. Verstraeten, O., notaire à la résidence de Beveren, et de M. Roegiers, C., candidat-notaire, pour former l'association "Verstraeten & Roegiers", avec résidence à Beveren, est approuvée.

M. Roegiers, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beveren; - la demande d'association de M. Depuyt, F., et Mme Raes, I., notaires associés à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean, et de M. de Grave, F., candidat-notaire, pour former l'association "Depuyt, Raes & de Grave", avec résidence à Molenbeek-Saint-Jean, est approuvée.

M. de Grave, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean; - la demande d'association de M. Claeys, B., notaire à la résidence d'Enghien, et de Mme Vandendorpe, M., candidat-notaire, pour former l'association "Bernard Claeys & Maryline Vandendorpe", avec résidence à Enghien, est approuvée.

Mme Vandendorpe, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Enghien; - la demande d'association de MM. Deliège, A., et Govers, P., notaires associés à la résidence de Liège (territoire du quatrième canton), et de Mme Gillet, E., candidat-notaire, pour former l'association "Deliège, Govers, Gillet", avec résidence à Liège (territoire du quatrième canton), est approuvée.

Mme Gillet, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du quatrième canton); - est renouvelée pour une durée d'un an la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province d'Anvers : - en qualité de membre effectif : de Mme Duckaert, A., prenant cours le 27 février 2012; - en qualité de membre suppléant : de Mme Cartuyvels, A., prenant cours le 14 décembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^