publié le 08 février 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wagemans, E., de ses fon Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 24 janv(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012200807
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- 08/02/2012
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 7 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wagemans, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Raveschot, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Saint-Gilles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.