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Arrêté Royal
publié le 10 février 2012

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 30 janvier 2012 : - le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice est composé comme suit : A. Section de langue française :

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10/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 30 janvier 2012 : - le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2012-2013-2014) est composé comme suit : A. Section de langue française : 1) Président : - M.Schils, J., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège. 2) Membres : - M.Coster, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - M. Tefnin, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; - M. Saussus, D., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - Mme Bafolo, B., attachée au Service public fédéral Justice. 3) Membres suppléants : - M.Schmitz, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen; - M. Chabot, L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Bontemps, B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Petrenko, A., attachée au Service public fédéral Justice.

B. Section de langue néerlandaise : 1) Président : - M.Deene, A., conseiller à la cour d'appel de Gand. 2) Président suppléant : - M.Luyten, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers. 3) Membres : - M.Engels, L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Haspeslagh, L., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Desmet, F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - Mme Billooye, A., attachée au Service public fédéral Justice. 4) Membres suppléants : - M.Smeets, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - M. Bruloot, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - M. Dockers, A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - M. Slootmans, G., attaché au Service public fédéral Justice.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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