publié le 15 février 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 février 2012, la demande d'association de MM. Deckers, Ch.; De Graeve, M.; Sledsens, M., et Van den Bergh, R., notaires associés à la résidence d'Anvers , e(...) M. Deckers, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du de(...)
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- service public federal justice
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- 2012201009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 février 2012, la demande d'association de MM. Deckers, Ch.; De Graeve, M.; Sledsens, M., et Van den Bergh, R., notaires associés à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de M. Deckers, H., candidat notaire, pour former l'association "Deckers, De Graeve, Sledsens & Van den Bergh", avec résidence à Anvers (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Deckers, H., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.