SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Jadoul, N., vice-président au tribunal de première instance de Tongres, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - Mme Bruggeman, M., juge au tribunal de commerce d'Audenarde, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Vandenbroucke, L., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Staudt, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Van Den Heede, V., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.